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Délibérations

7165

    séance du 27 frimaire an VI
    huit articles pour réglementer la célébration des fêtes décadaires.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 17/12/1797 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 91/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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