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Délibérations

7169

    séance du 15 nivôse an VI
    loi du 24 brumaire an VI qui fixe les peines à infliger aux fonctionnaires publics qui négligeraient de faire exécuter les lois relatives aux déserteurs et aux réquisitionnaires et à ceux qui favoriseraient la désertion.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 04/01/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 94/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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