aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

7171

    séance du 16 nivôse an VI
    convocation extraodinaire qui a lieu ce jour pour l'ouverture d'un paquet du ministre des finances, ouverture à un jour précis.
    ce paquet contient :
    - une lettre relative aux visites à, faire chez les différents marchands, prohibition des marchandises anglaises
    - modèle des procès verbaux, si saisie des marchandises
    et exécution par la ville de Tarbes.
    - lettre adressée au commissaire du directoire exécutif.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 05/01/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 96/3 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente