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Délibérations

7172

    séance du 18 nivôse an VI
    suite à la loi du 10 brumaire an V, des procès verbaux vont être envoyés au ministre des finances.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 07/01/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 98/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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