aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

7173

    séance du 18 nivôse an VI
    envoi de deux procès verbaux de saisie de marchandises anglaises chez deux marchands.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 07/01/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 98/2 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente