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Délibérations

7174

    séance du 25 nivôse an VI
    droit de patente : poursuites pour ceux qui n'auront pas payés.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 14/01/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 99/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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