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Délibérations

7175

    séance du 25 nivôse an VI
    l'état, pour les officiers de tout grade, les sous officiers et soldats, qui par blessures, infirmités et ancienneté de service et par leur âge, se trouvent dans l'impossibilité de continuer leur service militaire et qui ont donc droit à la solde provisoire à titre de subsistance, est à faire.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 14/01/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 99/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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