aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

7179

    séance du 5 pluviôse an VI
    rapport du sieur Ferrere sur deux pièces de terre situées sur la commune.
    problèmes car cette terre est continuellement saccagée par les communes voisines : elle va être mise en ferme pour éviter ce problème, ainsi qu'une autre située à Laubadère, plus paiement des dépense qu'on occasionnés cette affaire.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 24/01/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 103/2 Pages du registre
Texte de la délibération
    0