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Délibérations

7181

    séance du 12 pluviôse an VIs
    exécution de la loi du 16 vendémiaire an V qui concerne les hospices dans la jouissance de leurs biens et règle la manière dont ils seront administrés.
    nomination de deux membres pour faire partie de la commission chargée d'administrer les biens de l'hospice civil en remplacement de deux membres qui ont démissionné.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 31/01/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 105/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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