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Délibérations

7183

    séance du 15 pluviôse an VIs
    quatre articles pour prévenir les vol, tous les méfaits et délits.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 03/02/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 106/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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