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Délibérations

7184

    séance du 21 pluviôse an VI
    les contribuables dénommés au rôle de la contribution personnelle mobiliaire et somptuaire de l'an V, sont tenus de s'acquitter du montant de leur contribution dans le délai d'une décade.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 09/02/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 108/7 Pages du registre
Texte de la délibération
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