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Délibérations

7185

    séance du 21 pluviôse an VI
    arrêté du 19 pluviôse, de l'administration du département, qui ordonne que la proclamation du commissaire du directoire exécutif, relative aux gens de mer absents ou déserteur, sera affichée dans tous les arrondissements de l'administration municipale.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 09/02/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 108/7 Pages du registre
Texte de la délibération
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