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Délibérations

7189

    séance du 23 pluviôse an VI
    affichage de la loi du 16 nivôse an VI relative à l'ouverture d'un emprunt national pour la "décente" en Angleterre.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 11/02/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 107/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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