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Délibérations

7193

    séance du 6 ventôse an VI
    affichage de l'arrêté du directoire exécutif du 3 pluviôse dernier, qui détermine le mode de perception et fixe le montant du droit de timbre sur les cartes à jouer.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 24/02/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 108/7 Pages du registre
Texte de la délibération
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