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Délibérations

7194

    séance du 6 ventôse an VI
    monsieur Jean Pierre Piqué, juge du tribunal civil du département, à prêté serment de fidélité à la république, ce jour.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 24/02/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 108/7 Pages du registre
Texte de la délibération
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