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Délibérations

7195

    séance du 13 ventôse an VI
    demande du sieur Capderot, maréchal des logis, réclamant, en conformité de l'arrêté du 5ème jour complémentaire, le logement militaire en nature.
    fixation du prix du logement des citoyens Tarissan et Campet, gendarmes et du citoyen Capderot.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 03/03/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 114/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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