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Délibérations

7196

    séance du 15 ventôse an VI
    nomination de trois nouveaux gardes champêtres ruraux et fixation du salaire avec réglementation pour qu'il effectuent convenablement leur travail, suite au renvoi des trois derniers.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 05/03/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 115/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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