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Délibérations

7197

    séance du 15 ventôse an VI
    nomination de deux membres pour s'occuper de la surveillance des écoles particulières, maisons d'éducation et pensionnats, avec réglementation selon l'arrêté du directoire exécutif du 17 pluviôse.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 05/03/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 115/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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