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Délibérations

7198

    séance du 18 ventôse an VI
    affichage de l'arrêté de l'administration du département des Hautes Pyrénées du 13 ventôse courant et de la proclamation du directoire exécutif du 28 pluviôse relative aux élections.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 08/03/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 117/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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