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Délibérations

7200

    séance du 24 ventôse an VI
    suite à la loi du 13 pluviôse dernier qui ordonne la célébration d'une fête de la souveraineté du peuple, huit articles ont été rédigés.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 14/03/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 119/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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