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Délibérations

7202

    séance du 28 ventôse an VI
    inventaire estimatif des cuivres jaunes existant dans les magasin de la commune à faire et nomination d'un commissaire à cet effet.
    il sera ensuite procédé à la vente de ces matières.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/03/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 121/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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