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Délibérations

7203

    séance du 28 ventôse an VI
    huit articles ont été rédigés par le commissaire du directoire exécutif sur les élection contenant instruction sur les assemblées primaires et communales.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/03/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 121/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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