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Délibérations

7204

    séance du 19 germinal an VI
    trois articles ont été rédigés par le commissaire du directoire exécutif suite à l'arrêté de l'administration du département des Hautes Pyrénées du 17 germinal, qui ordonne que la société dite cercle constitutionnel établi dans la commune sera, provisoirement fermé et des mesures seront prises pour empêcher la réunion des citoyens qui la composent.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 08/04/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 123/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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