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Délibérations

7205

    séance du 22 germinal an VI
    nomination de deux citoyens pour procéder à la vérification d'un coupon de bazin gauffré saisi chez un citoyen, ainsi qu'à la vérification de quatre coupons de velour.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 11/04/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 124/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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