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Délibérations

7208

    séance du 1er floréal an VI
    mesures pour déterminer d'une manière invariable, les jours de séances dans la décade, réglementation de ces séances pour les administrateurs municipaux.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 20/04/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 126/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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