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Délibérations

7209

    séance du 2 floréal an VI
    procès verbal de la vérification des pièces de tissus saisies.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 21/04/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 128/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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