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Délibérations

7211

    séance du 5 floréal an VI
    affichage de l'arrêté du département des Hautes Pyrénées du 1er floréal qui ordonne d'après une lettre du ministre des finances, que les bons de réquisition ne peuvent être admis en paiement des contributions directes de l'an VI.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 24/04/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 129/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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