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Délibérations

7221

    séance du 6 prairial an VI
    nomination de deux officiers de santé pour constater si l'état d'infirmité des citoyens Abbadie, Lavan, Campniac, Félix, Vergès et Abbadie, prêtres insermentés, doivent les dispenser de la déportation ordonnée par la loi précitée.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 25/05/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 139/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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