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Délibérations

7222

    séance du 9 prairial an VI
    le 10 prairial, il sera célébré une fête dédiée à la reconnaissance, quatre articles pour réglementation.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 28/05/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 139/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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