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Délibérations

7224

    séance du 12 prairial an VI
    délibération relative aux centimes additionnels provenant de la contribution personnelle, mobilière et somptuaire des exercices 5 et 6 : réglementation sur ce versement.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 31/05/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 143/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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