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Délibérations

7225

    séance du 13 prairial an VI
    nomination de cinq citoyens pour former le jury d'équité qui fera les rectificatifs et changement indispensables sur la matrice du rôle de la contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire de l'an V et qui doit servir pour fixer cette même contribution pour l'an VI.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 01/06/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 145/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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