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Délibérations

7226

    séance du 13 prairial an VI
    le percepteur est autorisé à prélever sur l'imposition foncière de l'an VI, la somme nécessaire pour payer les trois gardes champêtres en activité de service dans cette commune.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 01/06/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 145/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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