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Délibérations

7227

    séance du 14 prairial an VI
    affichage de cinq articles pour interdire l'enlèvement des gazons, terres et pierres des chemins publics, sans autorisation, afin d'éviter les dégradations des biens communaux.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 02/06/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 147/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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