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Délibérations

7229

    séance du 15 prairial an VI
    le percepteur doit se présenter à date fixe à la séance avec les registres afin de rédiger, en présence du commissaire du directoire exécutif, le bordereau des recettes et des versements effectués.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 03/06/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 149/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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