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Délibérations

7230

    séance du 21 prairial an VI
    le compte définitivement apuré du 1er vendémaire an IV au 1er floréal an VI, sera transmis à l'administration centrale.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 09/06/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 150/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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