aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

7231

    séance du 21 prairial an VI
    perception de quatre cinquième du montant du rôle de la contribution personnelle, mobilière et somptuaire de l'an V.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 09/06/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 150/3 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente