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Délibérations

7234

    séance du 15 messidor an VI
    suite à l'annulation du procès verbal de nomination du chef de bataillon de la garde nationale, il sera fait une nouvelle nomination le 20 messidor.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 03/07/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 156/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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