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Délibérations

7235

    séance du 15 messidor an VI
    suite à la nouvelle fixation du jour de marché, des mesures de police seront prises pour faire respecter ce fait.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 03/07/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 156/4 Pages du registre
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