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Délibérations

7237

    séance du 16 messidor an VI
    délibération qui détermine l'ordre qui sera établi dans les bureaux de l'administration municipale.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 04/07/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 159/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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