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Délibérations

7241

    séance du 23 messidor an VI
    affichage de l'arrêté concernant les formalités à remplir par les citoyens ayant droit à l'exemption de la taxe d'entretien des routes.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 11/07/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 164/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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