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Délibérations

7244

    séance du 27 messidor an VI
    l'administration du département des Hautes Pyrénées demande aux administrations municipales de son arrondissement, d'envoyer le tableau de leurs signature et l'empreinte de leur sceau.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 15/07/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 166/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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