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Délibérations

7250

    séance du thermidor an VI
    suite à la démission du commissaire de police selon le voeu des administrateurs municipaux, il a été procédé à une nouvelle élection.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 26/07/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 170/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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