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Délibérations

7258

    séance du 26 thermidor an VI
    affichage de la loi du 24 brumaire dernier concernant les déserteurs et les réquisitionnaires.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 13/08/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 179/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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