aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

7262

    séance du 3 fructidor an VI
    transfert du citoyen Dupont, détenu dans la maison d'arrêt à l'hospice civil à cause de son infirmité, mais sous surveillance.
    il réintégrera la prison dès guérison.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 20/08/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 182/3 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente