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Délibérations

7269

    séance du 12 fructidor an VI
    suite à la démission de Francez et Forgues, nomination de deux autres ; lettres de Francez, Forgues, Figarol, Raguette Lécussan et Joseph Salles de Hiis.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 29/08/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 188/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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