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Délibérations

7275

    séance du 24 fructidor an VI
    mesures dans l'intérêt de la patrie, la sûreté de l'état et le désir d'accélerer la constitution d'une paix générale et durable
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 10/09/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 194/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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