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Délibérations

7276

    séance du 25 fructidor an VI
    délibération relative à l'interdiction d'organiser des marchés en dehors de ceux réglementés par le calendrier républicain et logement militaire des gendarmes pour s'occuper de ce problème.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 11/09/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 196/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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