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Délibérations

7278

    séance du 26 fructidor an VI
    affaire concernant la destruction des barrières, jugement rendu par le tribunal civil, condamnant la commune à faire les réparations à ses frais.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 12/09/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 196/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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