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Délibérations

7280

    séance du 28 fructidor an VI
    monsieur Forgues qui jouissait du jardin du presbytère de la Sède doit fournir le titre de propriété, sinon, il devra le laisser à l'institutrice.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 14/09/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 199/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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