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Délibérations

7281

    séance du 29 fructidor an VI
    demande de préposés au droit de passe aux barrières.
    ils doivent se présenter à l'administration municipale.
Cote Archives : Rev D4 Etat : 1-BON ETAT
Date : 15/09/1798 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 200/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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